J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13582

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Arrêté du 29 juillet 1998 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI9800692A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 juillet 1998, il est accordé à la société Ranger Oil (France) Limited, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du Finistère », d'une superficie de 11 700 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large du département du Finistère, compte tenu d'un engagement financier minimal de 26 700 000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/345 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, à l'exception du côté AB, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif) :
A
Intersection du méridien 10,40 gr 0 (007 01 22 W) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique ;
B
Intersection du méridien 8,10 gr 0 (004 57 10 W) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique ;
A à B
Limite séparative des plateaux continentaux français et britannique ;
C
8,10 gr 0 (004 57 10 W) 54,10 gr N (048 41 24 N)
D
8,50 gr 0 (005 18 46 W) 54,10 gr N (048 41 24 N)
E
8,50 gr 0 (005 18 46 W) 53,90 gr N (048 30 36 N)
F
9,30 gr 0 (006 01 58 W) 53,90 gr N (048 30 36 N)
G
9,30 gr 0 (006 01 58 W) 53,50 gr N (048 09 00 N)
H
10,20 gr 0 (006 50 34 W) 53,50 gr N (048 09 00 N)
I
10,20 gr 0 (006 50 34 W) 53,90 gr N (048 30 36 N)
J
10,40 gr 0 (007 01 22 W) 53,90 gr N (048 30 36 N)

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne, 9, rue du Clos-Courtel, Rennes.